Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OASIS D'ORIGINALITE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 33 Rue Du Clos Bodin, 55000 Bar-le-Duc, immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 944 054 220 (ci-après « Évasion Intime »), et le client pour la location de courte durée de ses suites privatives — Écrin de Soie et Passion Rouge — réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Réservation

La réservation est effective après validation du paiement en ligne. À l'issue du paiement, le client reçoit une confirmation récapitulant les détails de sa réservation. Les modalités d'accès à la suite (code numérique d'arrivée autonome) sont communiquées au client par les moyens convenus avant la date d'arrivée. Le client doit avoir au minimum 18 ans pour effectuer une réservation.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site. Ils comprennent la location de la suite pour la durée choisie. Les tarifs varient selon la période (semaine ou week-end).

Tarifs de location par suite (par nuit) :

• Écrin de Soie : 300 € en semaine / 400 € le week-end
• Passion Rouge : 300 € en semaine / 400 € le week-end

Options et services additionnels :

• Petit-déjeuner / Brunch : 45 €
• Assiette gourmande : 35 €
• Plateau charcuterie & fromages : 35 €
• Lunch Box : 30 €
• Lunch Box & vin : 65 €
• Crémant de Bourgogne : 30 €
• Champagne : 45 €
• Champagne prestige (sélection) : 80 €

Les prestations sont assujetties à la TVA française au taux normal en vigueur (N° de TVA intracommunautaire d'OASIS D'ORIGINALITE : FR31944054220).

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue intégralement en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., société de droit irlandais, certifiée PCI-DSS niveau 1). Évasion Intime n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du client. Le montant total est débité au moment de la réservation. Une facture est mise à disposition du client à l'issue de la transaction.

Article 5 – Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent à toute réservation :

• Annulation plus de 7 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral du séjour.
• Annulation entre 3 et 7 jours avant la date d'arrivée : remboursement à hauteur de 50 % du montant du séjour.
• Annulation moins de 3 jours avant la date d'arrivée : aucun remboursement.

Les options non consommées ne sont pas remboursables une fois la prestation engagée. Toute demande d'annulation doit être adressée par email à location@evasionintime.fr.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée. En conséquence, les réservations effectuées sur le site ne bénéficient pas du droit de rétractation. Seules les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent.

Article 7 – Arrivée et départ

L'arrivée s'effectue à partir de 18h00 (sauf option d'arrivée anticipée). Le départ doit avoir lieu avant 11h00 (sauf option de départ tardif). L'accès à la suite se fait de manière autonome via un code numérique sécurisé communiqué au client avant son arrivée.

Article 8 – Règles d'utilisation

Le client s'engage à utiliser la suite et ses équipements de manière responsable et respectueuse. Toute dégradation constatée sera facturée au client. Il est strictement interdit de fumer dans les suites. Le nombre maximum d'occupants est de 2 personnes par suite.

Article 9 – Responsabilité

Évasion Intime ne peut être tenue responsable des objets personnels laissés dans la suite. Le client est responsable de sa sécurité et de celle de son accompagnant pendant toute la durée du séjour.

Article 10 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent. Le solde restant peut être reporté sur un prochain séjour dans la limite de la validité.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec Évasion Intime, de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère Évasion Intime sont communiquées sur simple demande à l'adresse location@evasionintime.fr.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours préalable au médiateur de la consommation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bar-le-Duc, lieu du siège social d'OASIS D'ORIGINALITE, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.